Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 30 m² de locaux - 278 Av Des Gresillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier DP n° 0920041900070
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920041900070, accordée le 25 juin 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 278 Av Des Gresillons, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD81, BD96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 830 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200045
- SIRET
- 21920004500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041900070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |