Déclaration préalable Locaux N° 0916912610007

Déclaration préalable n° 0916912610007 à Yerres pour 193 m² de locaux, 43 Raymond Poincaré

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0916912610007

Demandeur

MAISON D ENFANTS BETH RIVKAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Raymond Poincaré, la déclaration préalable n° 0916912610007 a été accordée le 19 mars 2026 à Yerres (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MAISON D ENFANTS BETH RIVKAH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 908 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Autres activités 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D ENFANTS BETH RIVKAH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785266115
SIRET
78526611500019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
YERRES (91330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912610007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Raymond Poincaré, à Yerres (91330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON D ENFANTS BETH RIVKAH et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912610007, déposé en mairie d'Yerres.

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