Permis de construire Locaux N° 0916912510042

Permis de construire n° 0916912510042 à Yerres pour 133 m² de locaux, 22 Rue Du Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0916912510042

Demandeur

FOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916912510042 porte sur un projet situé 22 Rue Du Parc. FOM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB75, BB76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB75 BB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 646 m² 131 m² 2 m² 0 m² 2 m² 131 m² 777 m²
Total 767 m² 131 m² 2 m² 0 m² 2 m² 131 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 131 m² 2 m² 0 m² 2 m² 131 m² 777 m²
dont Bureaux 81 m² 131 m² 2 m² 0 m² 0 m² 133 m² 214 m²
dont Entrepôt 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 563 m²
Total locaux 646 m² 131 m² 2 m² 0 m² 2 m² 131 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942359837
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912510042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Parc, à Yerres (91330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOM et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912510042, déposé en mairie d'Yerres.

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