Déclaration préalable n° 0916871726182 à Viry-Châtillon pour 12 m² de locaux, Avenue De La Grande Borne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier DP n° 0916871726182
Demandeur
S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916871726182, accordée le 9 février 2018 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Grande Borne. S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
| Total | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
| Total locaux | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803058270
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871726182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |