Déclaration préalable n° 0916871726182 à Viry-Châtillon pour 12 m² de locaux, avenue de la Grande Borne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier DP n° 0916871726182
Demandeur
S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916871726182, accordée le 9 février 2018 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de la Grande Borne. S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 919 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 93. La voie, avenue de la Grande Borne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 815 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
| Total | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
| Total locaux | 815 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY, une société anonyme (SA) basée à Paris.
Demandeur
S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803058270
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871726182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Borne à Viry-Châtillon (91170)
L’autre dossier recensé avenue de la Grande Borne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.