La déclaration préalable n° 0916871716153 a été accordée le 26 décembre 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 place Jean Monnet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 87 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 561. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 87 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 62 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	62 m²	31 m²	31 m²	62 m²
Total	132 m²	31 m²	31 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	62 m²
Total locaux	62 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871716153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viry-Châtillon

PC n°0916871711024 Logement Annulé

24B rue du Coteau

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 100 m² SDP

PC n°0916871711020 Logement Commencé

8 rue Jean Jaures

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 93 m² SDP

PC n°0916871711029 Locaux Commencé

47 rue Francoeur

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 338 m² SDP

DP n°0916871716168 Locaux Autorisé

3 place Rene Coty

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 146 m² SDP

PC n°0916871711033 Logement Commencé

8Bis Rue de Morsang

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 146 m² SDP

DP n°0916871726182 Locaux Autorisé

avenue de la Grande Borne

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 12 m² SDP S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY

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