Déclaration préalable Locaux N° 0916871716168

Déclaration préalable n° 0916871716168 à Viry-Châtillon pour 146 m² de locaux, 3 Place Rene Coty

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier DP n° 0916871716168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916871716168, accordée le 16 janvier 2018 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Place Rene Coty.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871716168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place Rene Coty, à Viry-Châtillon (91170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871716168, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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