La déclaration préalable n° 0916871716168, accordée le 16 janvier 2018 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 place Rene Coty.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 55. Sur la même voie, place Rene Coty, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	146 m²	146 m²	146 m²
dont Bureaux	146 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871716168
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Rene Coty à Viry-Châtillon (91170)

L’autre dossier recensé place Rene Coty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0916872216127 Locaux Autorisé

2 place Rene Coty

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

04/10/2022 7 m² SDP DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viry-Châtillon

PC n°0916871711020 Logement Commencé

8 rue Jean Jaures

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 93 m² SDP

PC n°0916871711029 Locaux Commencé

47 rue Francoeur

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 338 m² SDP

DP n°0916871716153 Locaux Autorisé

2 place Jean Monnet

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

26 déc. 2017 31 m² SDP

PC n°0916871711033 Logement Commencé

8Bis Rue de Morsang

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 146 m² SDP

DP n°0916871726182 Locaux Autorisé

avenue de la Grande Borne

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 12 m² SDP S.E.E.R.(SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) - GRIGNY VIRY

PC n°0916871711040 Logement Commencé

48 avenue du Commandant Barre

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 113 m² SDP

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