Délivré le 4 octobre 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871711028 porte sur un projet situé 35 rue Baronne de Laroche.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 83. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 176 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 37 m² à 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	37 m²	149 m²	37 m²	112 m²	149 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	37 m²	176 m²	37 m²	139 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 37 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871711028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0916871711008 Logement Autorisé

10 avenue de l'Acqueduc

Viry-Châtillon (91170)

Diminution sans transformation

18 août 2017 77 m² SDP

PC n°0916871711013 Locaux Commencé

2 rue Horace de Choiseul

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

02 oct. 2017 128 m² SDP SCI DU 115 R DE LA SANTE

PC n°0916871711016 Logement Autorisé

11 Vc Sentier des Coudrettes

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 140 m² SDP

DP n°0916871716139 Locaux Autorisé

81/83 Avenue du General de Gaull

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

18 oct. 2017 1 417 m² SDP VIRY FORM

PC n°0916871711024 Logement Annulé

24B rue du Coteau

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 100 m² SDP

PC n°0916871711020 Logement Commencé

8 rue Jean Jaures

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 93 m² SDP

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