Permis de construire Logement N° 0916661910018

Permis de construire n° 0916661910018 à Villejust pour 303 m² de logement, 5Bis Rue Leon Marinier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0916661910018

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Villejust (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916661910018 porte sur un projet situé 5Bis Rue Leon Marinier. La demande émane de ITM ENTREPRISES SA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 287 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 85, AD 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 85 AD 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91410 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
SIRET
72206410200022
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Autres dossiers de ITM ENTREPRISES SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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