Retour aux permis de construire de Soisy-sur-École

Permis de construire Locaux N° 0915992550005

Permis de construire à Soisy-sur-École pour 215 m² de locaux - 8 Rue Du Moulin Des Noues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Moulin Des Noues, Soisy-sur-École (91840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GISA et accordé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915992550005, instruit par la commune de Soisy-sur-École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0915992550005

Demandeur

GISA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915992550005, délivré le 9 mars 2026 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Moulin Des Noues, Soisy-sur-École (91840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GISA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 248 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	593 m²	0 m²	215 m²	0 m²	378 m²
Locaux	350 m²	215 m²	0 m²	215 m²	565 m²
Total	943 m²	215 m²	215 m²	0 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530813856
SIRET: 53081385600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915992550005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Moulin Des Noues, Soisy-sur-École (91840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GISA et accordé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915992550005, instruit par la commune de Soisy-sur-École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sur-École

PC n°0915992550007 Logement Autorisé

14C Rue Du Bois Net

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 83 m² SDP

DP n°0915992550039 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Des Noues

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 3 m² SDP COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

DP n°0915992550037 Locaux Autorisé

2 Rue De Montaquoy

Soisy-sur-École (91840)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 2 m² SDP SCEA MONTAQUOY

PC n°0915992550004 Logement Autorisé

22 B Route De Corbeil

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 96 m² SDP

PC n°0915992130008 Locaux Autorisé

3 Rue De Bois Net

Soisy-sur-École (91840)

Extension sans transformation

26 juin 2025 51 m² SDP COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

PC n°0915992550003 Locaux Autorisé

1 Place De La Mairie

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

25 juin 2025 46 m² SDP COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-École

Permis d'aménager à Soisy-sur-École

5 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sur-École

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soisy-sur-École

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sur-École

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-École

Caractéristiques du projet