Permis de construire n° 0915992350005 à Soisy-sur-École pour 42 m² de locaux, 2 Rue De Montaquoy Montaquoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0915992350005
Demandeur
SCEA MONTAQUOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Montaquoy Montaquoy, le permis de construire n° 0915992350005 a été délivré le 29 juin 2023 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCEA MONTAQUOY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E114, E245. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaquoy
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 450 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTAQUOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489990366
- SIRET
- 48999036600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Autres dossiers de SCEA MONTAQUOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915992350005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |