Permis de construire Locaux N° 0884152600001

Permis de construire n° 0884152600001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 9 m² de locaux, Rn57 Aire De La Croix Saint Jacques

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0884152600001

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0884152600001, délivré le 28 mai 2026 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rn57 Aire De La Croix Saint Jacques. La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Croix Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 9 m² 0 m² 44 m² 0 m² -35 m² 305 m²
Total 340 m² 9 m² 0 m² 44 m² 0 m² -35 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Autres activités 49 m² 9 m² 0 m² 44 m² 0 m² -35 m² 14 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
dont Industrie 5 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 14 m²
Total locaux 340 m² 9 m² 0 m² 44 m² 0 m² -35 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884152600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rn57 Aire De La Croix Saint Jacques, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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