Déclaration préalable à Ris-Orangis pour 7 m² de locaux - Place De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier DP n° 0915212500168
Demandeur
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0915212500168, accordée le 8 décembre 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Gare, Ris-Orangis (91130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892440470
- SIRET
- 89244047000037
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212500168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |