Déclaration préalable Logement N° 04525220N0074

Déclaration préalable n° 04525220N0074 à Pithiviers pour 634 m² de logement, 20 Faubourg D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier DP n° 04525220N0074

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525220N0074 porte sur un projet situé 20 Faubourg D'orleans. La demande émane de SCI AZZURRI IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m²
Total 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841669856
SIRET
84166985600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525220N0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Faubourg D'orleans, à Pithiviers (45300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AZZURRI IMMO et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525220N0074, déposé en mairie de Pithiviers.

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