Accordée le 4 décembre 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525220N0074 porte sur un projet situé 20 Faubourg d'Orleans. La demande émane de SCI AZZURRI IMMO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 634 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 426 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 252. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 634 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 634 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²
Total	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	-	-	-	-	8
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AZZURRI IMMO, dont l'adresse déclarée est à Pithiviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841669856
SIRET: 84166985600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Autres dossiers de SCI AZZURRI IMMO

DP n°0913902410016 Autorisé

12 rue de la Gare

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

25 avr. 2024

DP n°0915111910003 Autorisé

12 rue de la Poste

Pussay (91740)

Transformation avec extension

23 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525220N0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525220N0002 Locaux Terminé

rue Rene Cassin

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

30 juil. 2020 400 m² SDP SOC TRANSPORT JAMET

DP n°04525220N0079 Locaux Autorisé

13 rue Madeleine Rolland

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

10 nov. 2020 80 m² SDP COMMUNE DE PITHIVIERS

DP n°04525220N0077 Logement Autorisé

19 Faubourg Gatinais

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

23 nov. 2020 47 m² SDP

PC n°04525221N0001 Logement Terminé

2 rue de Venouilles

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 158 m² SDP

DP n°04525221N0006 Locaux Autorisé

rue Gabriel Lelong

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0452522100006 Locaux Autorisé

rue Gabriel Lelong

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

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Permis d'aménager à Pithiviers

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