Permis de construire Logement N° 0915111910005

Permis de construire n° 0915111910005 à Pussay pour 73 m² de logement, 1 C Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PC n° 0915111910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915111910005 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 C Rue Du 19 Mars 1962.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O1261. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915111910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 avril 2019
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 C Rue Du 19 Mars 1962, à Pussay (91740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915111910005, déposé en mairie de Pussay.

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