Déclaration préalable n° 0914791330044 à Paray-Vieille-Poste pour 16 m² de locaux, 73-75 Av Paul Vaillant Couturier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier DP n° 0914791330044
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914791330044 a été accordée le 15 novembre 2013 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 73-75 Av Paul Vaillant Couturier. COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD853, AD852, AD118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 513 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 529 m² |
| Total | 7 513 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 513 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 529 m² |
| Total locaux | 7 513 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104791
- SIRET
- 21910479100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914791330044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |