Permis de construire Locaux N° 0914791320013

Permis de construire n° 0914791320013 à Paray-Vieille-Poste pour 227 m² de locaux, Aeroport D Orly Therminal Ouest

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 0914791320013

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914791320013 a été délivré le 5 novembre 2013 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport D Orly Therminal Ouest. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 931 m²

Surface existante avant

120 551 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

120 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Therminal Ouest

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 551 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 120 778 m²
Total 120 551 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 120 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 551 m²
Autres activités 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 120 551 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 120 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport D Orly Therminal Ouest, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791320013, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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