Déclaration préalable Logement N° 0914612210083

Déclaration préalable à Ollainville pour 127 m² de logement - 2 Rue Du Val D'orge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2023

Dossier DP n° 0914612210083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914612210083, accordée le 5 février 2023 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Val D'orge, Ollainville (91340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK282, AK283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

5 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/02/2023
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK282 AK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 127 m² 21 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 148 m² 0 m² 127 m² 21 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914612210083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Val D'orge, Ollainville (91340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2023, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914612210083, instruit par la commune de Ollainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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