Déclaration préalable Logement N° 0914612310007

Déclaration préalable n° 0914612310007 à Ollainville pour 54 m² de logement, 23 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 0914612310007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914612310007 a été accordée le 28 février 2023 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNY (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914612310007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue, à Ollainville (91340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914612310007, déposé en mairie d'Ollainville.

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