Permis de construire Locaux N° 0914612210018

Permis de construire à Ollainville pour 3 444 m² de locaux - Ilot O25 Zac Des Belles Vues

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 18 janvier 2023 · Dossier PC n° 0914612210018 · Demandeur : TILOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914612210018, délivré le 18 janvier 2023 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ilot O25 Zac Des Belles Vues, Ollainville (91340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TILOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 655 m² de bureaux, 2 789 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/01/2023
Surface du terrain
15 868 m²
Surface créée
3 444 m²
Variation nette
+3 444 m²
Surface totale après
3 444 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ollainville

Adresse
Ilot O25 Zac Des Belles Vues, Ollainville (91340)
Lieu-dit
Zac Des Belles Vues
Commune
Code postal
91340
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC12, AC13
Code INSEE
91461

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²
Total 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Commerce 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Total locaux 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TILOU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
911627677
SIRET
91162767700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914612210018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot O25 Zac Des Belles Vues, Ollainville (91340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914612210018, instruit par la commune de Ollainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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