Permis de construire n° 0914351610002 à Morsang-sur-Seine pour 183 m² de logement, 39 Chemi Des Iles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0914351610002
Demandeur
SCI L'ANSE DE LA TOULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914351610002, délivré le 26 septembre 2016 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Chemi Des Iles. Le demandeur déclaré est SCI L'ANSE DE LA TOULINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 333 m² |
| Total | 150 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANSE DE LA TOULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410473185
- SIRET
- 41047318500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MORSANG-SUR-SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914351610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |