Permis de construire Logement N° 0913901850010

Permis de construire n° 0913901850010 au Mérévillois pour 136 m² de logement, Sente Des Jardins Fleuris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0913901850010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sente Des Jardins Fleuris, le permis de construire n° 0913901850010 a été délivré le 28 août 2018 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1057. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901850010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sente Des Jardins Fleuris, au Mérévillois (91660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913901850010, déposé en mairie du Mérévillois.

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