Permis de construire Locaux N° 0913902010016

Permis de construire n° 0913902010016 au Mérévillois pour 95 m² de locaux, 21 Rue De Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0913902010016

Demandeur

OCETHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Chartres, le permis de construire n° 0913902010016 a été délivré le 8 décembre 2020 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OCETHAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM544, ZM593. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/06/2021
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM544 ZM593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 586 m²
Total 491 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 491 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 586 m²
Total locaux 491 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCETHAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822536553
SIRET
82253655300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Chartres, au Mérévillois (91660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCETHAN et accordé le 8 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902010016, déposé en mairie du Mérévillois.

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