Déclaration préalable n° 0913772410078 à Massy pour 2 m² de locaux, 32 rue Appert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 0913772410078
Demandeur
FAUGERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913772410078 a été accordée le 28 juin 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Appert. FAUGERAS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 356. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Appert, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 53 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
| Total | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
| Total locaux | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAUGERAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marolles-en-Brie.
Demandeur
FAUGERAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829441500
- SIRET
- 82944150000024
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES-EN-BRIE (94440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772410078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Appert à Massy (91300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Appert depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.