Déclaration préalable n° 0913772410078 à Massy pour 2 m² de locaux, 32 Rue Appert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 0913772410078
Demandeur
FAUGERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Appert, la déclaration préalable n° 0913772410078 a été accordée le 28 juin 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FAUGERAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
| Total | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
| Total locaux | 53 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUGERAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829441500
- SIRET
- 82944150000024
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- MAROLLES EN BRIE (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772410078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |