Déclaration préalable n° 0913772410050 à Massy pour 10 m² de locaux, 16 rue Gambetta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 0913772410050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772410050 porte sur un projet situé 16 rue Gambetta.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2024. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 333. La voie, rue Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 88 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
| Total locaux | 88 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772410050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gambetta à Massy (91300)
L’autre dossier recensé rue Gambetta depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.