Permis de construire Logement N° 0913631410025

Permis de construire n° 0913631410025 à Marcoussis pour 143 m² de logement, 131 rue Alfred Dubois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0913631410025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631410025 a été délivré le 29 septembre 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 131 rue Alfred Dubois.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 132. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Dubois, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 222 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 117 m² 26 m² 54 m² 0 m² 89 m² 212 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 30 m² 26 m² -56 m² 43 m²
Total 222 m² 117 m² 26 m² 84 m² 26 m² 33 m² 255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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