Permis de construire Locaux N° 0913401330008

Permis de construire n° 0913401330008 à Lisses pour 1 089 m² de locaux, rue du Cantal Parc Valad de la Petite Montagne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 0913401330008

Demandeur

CHANOAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913401330008, délivré le 10 février 2014 à Lisses (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Cantal Parc Valad de la Petite Montagne. CHANOAR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 898 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 249 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 39. Sur la même voie, rue du Cantal, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 249 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Valad De La Petite Montagne

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 31 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire et 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 640 m² d'entrepôt et 258 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 898 m² parmi les 1 068 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 068 m² à 1 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 191 m² 898 m² 0 m² 898 m² 191 m² 1 259 m²
Total 1 068 m² 191 m² 898 m² 0 m² 898 m² 191 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Autres activités 1 068 m² 191 m² 0 m² 0 m² 898 m² -707 m² 361 m²
dont Bureaux 258 m² 191 m² 0 m² 0 m² 258 m² -67 m² 191 m²
dont Entrepôt 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 170 m²
Total locaux 1 068 m² 191 m² 898 m² 0 m² 898 m² 191 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHANOAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHANOAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501792113
SIRET
50179211300018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
ÉPÔNE (78680)

Autres dossiers de CHANOAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401330008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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