Déclaration préalable Logement N° 0913391910070

Déclaration préalable n° 0913391910070 à Linas pour 725 m² de logement, 0030 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier DP n° 0913391910070

Demandeur

LEBON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913391910070 porte sur un projet situé 0030 Rue De La Division Leclerc. LEBON IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 13 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²
Total 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 - - - - 19
31,6 % 68,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBON IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819011586
SIRET
81901158600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0030 Rue De La Division Leclerc, à Linas (91310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LEBON IMMO et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 13 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391910070, déposé en mairie de Linas.

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