Permis de construire Logement N° 0913121810023

Permis de construire n° 0913121810023 à Igny pour 123 m² de logement, 9 Rue Maryse Bastie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0913121810023

Demandeur

EURUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Maryse Bastie, le permis de construire n° 0913121810023 a été délivré le 4 janvier 2019 à Igny (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par EURUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURUS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801725565
SIRET
80172556500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121810023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Maryse Bastie, à Igny (91430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURUS et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913121810023, déposé en mairie d'Igny.

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