Déclaration préalable Locaux N° 0913121710010

Déclaration préalable n° 0913121710010 à Igny pour 184 m² de locaux, 51 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 0913121710010

Demandeur

MAMMA MIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913121710010, accordée le 23 février 2017 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Avenue De La Republique. Le projet est porté par MAMMA MIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL961. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMMA MIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821040136
SIRET
82104013600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121710010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Avenue De La Republique, à Igny (91430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAMMA MIA et accordé le 23 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913121710010, déposé en mairie d'Igny.

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