Permis de construire Logement N° 0913121610043

Permis de construire n° 0913121610043 à Igny pour 88 m² de logement, 10 Chemin De Marienthal

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 avril 2017

Dossier PC n° 0913121610043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2017 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913121610043 porte sur un projet situé 10 Chemin De Marienthal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121610043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin De Marienthal, à Igny (91430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913121610043, déposé en mairie d'Igny.

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