Permis de construire Locaux N° 0913121910008

Permis de construire à Igny pour 85 m² de locaux - 69 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0913121910008

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0913121910008, délivré le 4 juin 2019 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Avenue De La Republique, Igny (91430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Locaux 132 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenue De La Republique, Igny (91430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913121910008, instruit par la commune de Igny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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