Déclaration préalable Locaux N° 0912932610020

Déclaration préalable n° 0912932610020 à Guigneville-sur-Essonne pour 11 m² de locaux, 55 rue de Clercy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier DP n° 0912932610020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912932610020 a été accordée le 8 septembre 2026, pour un projet situé 55 rue de Clercy.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 563 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Clercy, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Guigneville-sur-Essonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (91590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912932610020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle C 88 à Guigneville-sur-Essonne (91590)

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