Permis de construire Logement N° 0912932010004

Permis de construire n° 0912932010004 à Guigneville-sur-Essonne pour 155 m² de logement, 38 Rue De Clercy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0912932010004

Demandeur

WILLAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912932010004 porte sur un projet situé 38 Rue De Clercy. La demande émane de WILLAERT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1813, C1815, C1819. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guigneville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1813 C1815 C1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 68 m² 87 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m² -107 m² 71 m²
Total 277 m² 68 m² 87 m² 20 m² 87 m² 48 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLAERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453963209
SIRET
45396320900029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE (91590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912932010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De Clercy, à Guigneville-sur-Essonne (91590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WILLAERT et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912932010004, déposé en mairie de Guigneville-sur-Essonne.

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