Permis de construire à Guigneville-sur-Essonne pour 433 m² de logement - 40 Rue De Clercy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0912931810004
Demandeur
COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0912931810004, délivré le 25 mars 2019 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Clercy, Guigneville-sur-Essonne (91590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1686, C1810, C1839.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 000 m² |
| Total | 567 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824776942
- SIRET
- 82477694200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912931810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |