Permis de construire Locaux N° 0912932510005

Permis de construire n° 0912932510005 à Guigneville-sur-Essonne pour 191 m² de locaux, Rd105

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0912932510005

Demandeur

COMMUNE GUIGNEVILLE SUR ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912932510005 porte sur un projet situé Rd105. La demande émane de COMMUNE GUIGNEVILLE SUR ESSONNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A363. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guigneville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE GUIGNEVILLE SUR ESSONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102936
SIRET
21910293600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912932510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd105, à Guigneville-sur-Essonne (91590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE GUIGNEVILLE SUR ESSONNE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912932510005, déposé en mairie de Guigneville-sur-Essonne.

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