Permis de construire Logement N° 0912862320002

Permis de construire à Grigny pour 4 000 m² de logement - 13 Chemi Du Plessis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0912862320002

Demandeur

LES JARDINS DE LA FERME

Cette page présente le permis de construire n° 0912862320002, délivré le 26 juillet 2023 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chemi Du Plessis, Grigny (91350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA FERME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 28 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN214, AN227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN214 AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 70
Individuels groupés 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 28 5 1 - 70
12,9 % 38,6 % 40,0 % 7,1 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA FERME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979754751
SIRET
97975475100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912862320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en individuel, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemi Du Plessis, Grigny (91350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA FERME et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 28 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862320002, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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