Permis de construire Locaux N° 0912751610003

Permis de construire n° 0912751610003 à Gometz-le-Châtel pour 59 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0912751610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912751610003 a été délivré le 2 août 2016.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 144 m²
Total 85 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMETZ-LE-CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912751610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912751610003, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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