Permis de construire Logement N° 0912282500020

Permis de construire n° 0912282500020 à Évry-Courcouronnes pour 6 090 m² de logement, Avenue Elisabeth Et Robert Badinter Zac Canal Europe - Les Horizons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0912282500020

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912282500020, délivré le 2 décembre 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Elisabeth Et Robert Badinter Zac Canal Europe - Les Horizons. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 8 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 41 T3, 24 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 917 m²

Surface créée

6 090 m²

Variation nette

+6 090 m²

Surface totale après

6 090 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Canal Europe - Les Horizons

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²
Total 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 8
Logements collectifs 84
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 18 41 24 1 - 92
8,7 % 19,6 % 44,6 % 26,1 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (8 individuels, 84 collectifs), pour 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Elisabeth Et Robert Badinter Zac Canal Europe - Les Horizons, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 41 T3, 24 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282500020, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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