Permis de construire Logement N° 0912281510011

Permis de construire n° 0912281510011 à Évry-Courcouronnes pour 1 445 m² de logement, 39 Boule Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 0912281510011

Demandeur

BABEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281510011 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 39 Boule Decauville. Le demandeur déclaré est BABEL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 683 m² 762 m² 0 m² 762 m² 683 m² 1 445 m²
Total 762 m² 683 m² 762 m² 0 m² 762 m² 683 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 6 5 - - 20
10,0 % 35,0 % 30,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABEL IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808176978
SIRET
80817697800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE COUDRAY MONCEAUX (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Boule Decauville, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BABEL IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281510011, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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