Déclaration préalable n° 0912262110039 à Étréchy pour 18 m² de locaux, 12 rue des Chenes Rouges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 0912262110039
Demandeur
DLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912262110039 a été accordée le 20 mai 2021 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue des Chenes Rouges. Le projet est porté par DLA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 003 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 540. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chenes Rouges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 746 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 764 m² |
| Total | 746 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 764 m² |
| dont Industrie | 746 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 764 m² |
| Total locaux | 746 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814233177
- SIRET
- 81423317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de DLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262110039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 540 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes Rouges à Étréchy (91580)
L’autre dossier recensé rue des Chenes Rouges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.