Permis de construire Locaux N° 0912262110005

Permis de construire n° 0912262110005 à Étréchy pour 318 m² de locaux, 7 rue de la Butte St Martin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0912262110005

Demandeur

COMMUNE ETRECHY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912262110005 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 7 rue de la Butte St Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE ETRECHY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 210 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 31, ZE 33, ZE 34. Sur la même voie, rue de la Butte St Martin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 210 m²

Surface existante avant

3 010 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

3 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 31 ZE 33 ZE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 60 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 010 m² à 3 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 010 m² 318 m² 0 m² 139 m² 0 m² 179 m² 3 189 m²
Total 3 010 m² 318 m² 0 m² 139 m² 0 m² 179 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 010 m² 318 m² 0 m² 139 m² 0 m² 179 m² 3 189 m²
Total locaux 3 010 m² 318 m² 0 m² 139 m² 0 m² 179 m² 3 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE ETRECHY, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE ETRECHY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102266
SIRET
21910226600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Autres dossiers de COMMUNE ETRECHY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912262110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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