Permis de construire n° 0912261610003 à Étréchy pour 756 m² de locaux, 12 rue des Chenes Rouges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 0912261610003
Demandeur
DLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261610003, délivré le 2 avril 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue des Chenes Rouges. La demande émane de DLA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 003 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 540. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Chenes Rouges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 756 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 896 m² |
| Total | 140 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814233177
- SIRET
- 81423317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de DLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZD 540 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Chenes Rouges à Étréchy (91580)
L’autre dossier recensé rue des Chenes Rouges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.