Permis de construire Logement N° 0912262010018

Permis de construire n° 0912262010018 à Étréchy pour 46 m² de logement, 12 rue de Gravelle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 0912262010018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912262010018 a été délivré le 3 décembre 2020 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de Gravelle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 307, AD 306. Sur la même voie, rue de Gravelle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 307 AD 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 740 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 132 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 178 m²
Total 132 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912262010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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