Déclaration préalable Logement N° 0912261310001

Déclaration préalable à Étréchy pour 90 m² de logement - 21 Boule De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier DP n° 0912261310001

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912261310001, accordée le 7 février 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Boule De La Gare, Étréchy (91580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC406, AC494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2013

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC406 AC494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261310001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Boule De La Gare, Étréchy (91580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordée le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261310001, instruit par la commune de Étréchy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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