Déclaration préalable Locaux N° 0912261320009

Déclaration préalable n° 0912261320009 à Étréchy pour 3 m² de locaux, 9 Rte De Chamarande

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier DP n° 0912261320009

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912261320009, accordée le 29 mars 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rte De Chamarande. La demande émane de SYNERAIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC333. Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 861 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261320009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Chamarande, à Étréchy (91580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNERAIL et accordée le 29 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261320009, déposé en mairie d'Étréchy.

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