Permis de construire Logement N° 0912232610006

Permis de construire n° 0912232610006 à Étampes pour 231 m² de logement, 27 Rue Louis Moreau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0912232610006

Demandeur

LOUIS 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232610006 porte sur un projet situé 27 Rue Louis Moreau. Le projet est porté par LOUIS 27.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 346 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 221 m²
Total 567 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 27

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840867709
SIRET
84086770900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Louis Moreau, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOUIS 27 et accordé le 27 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232610006, déposé en mairie d'Étampes.

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