Déclaration préalable n° 0912231810006 à Étampes pour 373 m² de logement, 204-2 Rue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier DP n° 0912231810006
Demandeur
DE LA PICAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231810006 a été accordée le 14 février 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 204-2 Rue de la Republique. Le marchand de biens DE LA PICAUDIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 690 m², le programme représente 373 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 284. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 373 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DE LA PICAUDIERE, une SNC basée à Étampes.
Demandeur
DE LA PICAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 530432160
- SIRET
- 53043216000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 14/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Étampes (91150)
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