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Permis de construire Logement N° 0912231710141

Permis de construire n° 0912231710141 à Étampes pour 1 063 m² de logement, Rue Jean-Coureau/Boulevard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Coureau/Boulevard, à Étampes (91150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 9 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231710141, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0912231710141

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231710141 porte sur un projet situé Rue Jean-Coureau/Boulevard. Le demandeur déclaré est COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC733, AC745. Au total, 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 883 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC733 AC745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 063 m²	1 063 m²
Total	0 m²	1 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 063 m²	1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	6	4	-	12
-	-	16,7 %	50,0 %	33,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609802541
SIRET: 60980254100076
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231710141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Coureau/Boulevard, à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 9 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231710141, déposé en mairie d'Étampes.

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