Déclaration préalable n° 0912231410047 à Étampes pour 276 m² de logement, 25 B Rue des Barricades
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier DP n° 0912231410047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231410047, accordée le 23 juin 2014 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 B Rue des Barricades.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 195 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 427. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Barricades, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNEVILLE (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231410047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Barricades à Étampes (91150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Barricades depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.