Permis de construire n° 0912231310023 à Étampes pour 73 m² de locaux, 3 Rue Du Château
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 0912231310023
Demandeur
SYCOGEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231310023, délivré le 21 février 2014 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Château. Le demandeur déclaré est SYCOGEST IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Du Château
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 149 m² |
| Total | 76 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 149 m² |
| dont Hôtels | 76 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 149 m² |
| Total locaux | 76 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 149 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYCOGEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391146859
- SIRET
- 39114685900056
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de SYCOGEST IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |